Corinne Avril


De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.